Conditions générales de la brocante de Hozémont

Conditions générales de la brocante d'Horion-Hozémont

L’objectif de l’Amicale de Hozémont est notamment de proposer une activité familiale et conviviale en organisant la « Brocante annuelle de Horion-Hozémont en soutien à l’asbl Regards Dogons, association humanitaire oeuvrant au Mali. »

ARTICLE 1: Il ne s’agit pas d’un «marché» ni d’une «braderie» mais uniquement d’une « brocante ». La « Brocante de Horion-Hozémont » est donc ouverte aux particuliers pratiquant la « brocante ». Les participants sont soumis à la législation en vigueur.

ARTICLE 2: Les formulaires d’inscriptions (obligatoires) sont disponibles sur le site internet de l’Amicale de Hozémont dans l’onglet « brocante », le pré-paiement est conseillé et assure la rapidité d’accès à l’emplacement. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au 0489/81.31.30.

ARTICLE 3: Les inscriptions pourront être closes sans préavis si l’afflux d’exposants dépasse les capacités d’accueil du lieu.

ARTICLE 4: Les participants choisissent eux-mêmes leur emplacement, les organisateurs n’interviennent à aucun moment dans leur attribution. Les participants devront se présenter au(x) numéro(s) de l’emplacement choisi, après leur passage à l’accueil.

ARTICLE 5: Tout exposant circulant avec un véhicule sur le site de la brocante déclare être en ordre d’assurance et le fait à ses propres risques et périls.

ARTICLE 6 : Les exposants sont priés de respecter les propriétés devant lesquelles ils sont installés et s’engagent notamment à ne pas bloquer l’accès des portes d’entrée. Par ordre de Police et pour des raisons de sécurité, un dégagement de 4M doit rester libre au milieu de la chaussée afin de laisser le passage aux véhicules de secours.

ARTICLE 7: En cas de désistement ou de non-occupation de l’emplacement sauf cas de force majeure, les frais de réservation restent acquis à l’organisation.

ARTICLE 8: L’organisateur se réserve le droit de ré-attribuer les places des exposants qui ne seraient pas installés avant 7H30 sur les lieux du déballage.

ARTICLE 9: L’organisation et la mise en place relèvent de la seule responsabilité de l’organisateur, soit l’Amicale de Horion-Hozémont. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout exposant qui ne rentrera pas dans le cadre de la manifestation.

ARTICLE 10: L’arrivée des exposants se fait par la rue des Rochers à partir de 5h —

L’accès motorisé sur le site de la brocante est formellement interdit de 8h00 à 16h30.
Les emplacements devront être libérés pour 18h30 au plus tard.
Les exposants ayant le droit de stationner leur véhicule sur leur stand sont priés de se garer dès leur arrivée pour ne pas entraver l’installation des autres exposants. Les autres sont priés d’évacuer leur véhicule à l’extérieur du site de la brocante immédiatement après leur déchargement.

ARTICLE 11: En fin de brocante, aucun détritus ne pourra rester sur l’emplacement loué ni ailleurs sur le site. Une exclusion sera infligée pour une participation future.

ARTICLE 12: La vente de denrées alimentaires est interdite. L’organisateur se réserve la vente sur place de boissons ou denrées alimentaires.

ARTICLE 13: Aucun objet dangereux ne pourra être utilisé ou vendu sur la brocante. L’exposant qui serait pris sur le fait de commerce illégal se verra expulsé, si nécessaire avec le concours des forces de police, de la surface de la brocante sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement de frais d’inscription et s’expose aux poursuites prévues par la loi en cas d’intervention.

ARTICLE 14: L’exposant qui ne se conforme pas au règlement ou qui occasionne des troubles dans le bon déroulement de la brocante sera expulsé.

ARTICLE 15: Les exposants sont responsables de leur stand et des objets mis en vente. En cas de vente d’objets soumis à une règlementation spéciale, seul l’exposant répondra de ses actes. En cas de vol manifeste, l’exposant sera tenu d’effectuer lui-même les démarches nécessaires au cas où il souhaiterait déposer une plainte.

ARTICLE 16: L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou autre événement accidentel.

ARTICLE 17: Tout exposant doit être assuré personnellement.

ARTICLE 18 : Notre brocante est organisée en accord et avec l’autorisation de la commune de Grâce -Hollogne.

ARTICLE 19: En signant le formulaire d’inscription l’exposant reconnaît avoir pris connaissance du règlement et s’engage à respecter celui-ci. Il dégage les organisateurs de toutes responsabilités.